Conditions generales d'utilisation

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site d'information laubja accessible a l'adresse https://laubja.com, edite par Consorces SAS. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.

Objet du site

Le site laubja est un site d'information dedie a la gestion locative en direct, a l'encadrement des loyers et aux assurances immobilieres. Il propose des contenus pedagogiques ainsi qu'un simulateur permettant d'estimer le plafond d'encadrement des loyers. L'application de gestion locative laubja, accessible separement, est regie par ses propres conditions d'utilisation.

Acces au site

Le site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a internet. Les frais d'acces et d'equipement restent a la charge de l'utilisateur. Consorces SAS s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans garantie de disponibilite continue. L'editeur peut a tout moment suspendre, interrompre ou faire evoluer le site, notamment pour des operations de maintenance ou d'amelioration, sans que sa responsabilite puisse etre engagee.

Utilisation des contenus et du simulateur

Les informations et les resultats fournis par le site, y compris par le simulateur d'encadrement des loyers, sont communiques a titre indicatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalise et ne sauraient se substituer aux textes officiels ni a l'avis d'un professionnel. Les calculs reposent sur les donnees saisies par l'utilisateur et sur les baremes en vigueur a la date de consultation, susceptibles d'evoluer.

L'utilisateur s'engage a faire un usage loyal du site, a ne pas en perturber le fonctionnement, a ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee a ses ressources et a ne pas y diffuser de contenu illicite.

Mention relative a l'intermediation en assurance

Certaines pages presentent des solutions d'assurance distribuees par Consorces SAS, intermediaire d'assurance immatricule a l'ORIAS sous le numero 25009380 (www.orias.fr). Ces presentations sont fournies a titre informatif et n'emportent aucune obligation de souscription. Toute demande de devis ou de souscription donne lieu a la remise des informations precontractuelles prevues par le code des assurances et au respect du devoir de conseil.

Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, charte graphique, logos, marques et code) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et demeure la propriete de Consorces SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisee est interdite, sous reserve d'une courte citation accompagnee d'un lien vers la source.

Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles dans le cadre de l'utilisation du site est decrit dans notre politique de confidentialite.

Responsabilite

Consorces SAS ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site, de l'interpretation des contenus ou de l'indisponibilite temporaire du service. L'utilisateur demeure seul responsable des decisions qu'il prend sur la base des informations consultees.

Modification des CGU

Consorces SAS se reserve la possibilite de modifier a tout moment les presentes conditions afin de les adapter aux evolutions du site ou de la reglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de Consorces SAS, sous reserve des regles imperatives de competence applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez ecrire a contact@laubja.com. Les mentions legales du site completent ces conditions.

Derniere mise a jour : juin 2026.